Conditions générales

Les présentes conditions générales sont d’application pour tous nos contrats et prévalent toujours sur les conditions générales du client. Une dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit. L’éventuelle non-validité d’une clause ou partie de clause n’affecte en rien la validité des autres clauses/parties.
La communication de prix, tarifs, délais de livraison et modalités de vente, même par notre représentant, est purement indicative et ne nous lie que si nous l’avons confirmée par écrit dans un contrat signé.
Sauf stipulation contraire, les livraisons se font au départ de notre usine.
Nous nous réservons le droit, à notre convenance, d’opérer des livraisons partielles. Sauf preuve du contraire, la date de facture vaut comme date de livraison. Une livraison tardive n’ouvre en rien pour le client un droit à des dommages-intérêts ni à une résolution du contrat, sauf en cas d’intention délibérée.
Des variations de teinte peuvent se présenter d’une livraison à l’autre. Des écarts de teinte sont toujours possible dans le temps. La stabilité des teintes n’est pas garantie dans le temps. Ces variations et différences de teinte ne sont pas à considérer comme un défaut et ne confèrent pas au client un droit à une quelconque indemnité. De plus, les finitions de bois rustiques et brut, présenteront des fissures, des noeuds et dans l’aubier dans le bois. Pour ce qui est du métal brut, il y aura également de possible présence de griffes, de nuances et des taches de rouille dans le métal.
Concernant nos produits en bois brut ainsi que nos produits en finitions rustiques, des fissures peuvent apparaître dans le temps et cela est dû au travail du bois lié au taux d’humidité dans la pièce. Nous ne pouvons garantir ces mouvements spécifiquement liés au bois brut. Cependant, et pour garantir une finition correcte, nous mettons à disposition du client et ce pendant les 2 ans suivant la commande, les produits correspondant aux finitions de leur meubles pour pouvoir conserver une finition acceptable.
Tant que la facture pour les marchandises commandées n’est pas intégralement payée par le client, les marchandises livrées restent notre propriété exclusive. Cette réserve de propriété s’étend à toutes les marchandises qui ne sont pas intégralement payées et sont encore présentes dans le stock du client.
À titre de garantie pour toutes les créances ouvertes, le client nous accorde un droit de gage sur (i) les marchandises achetées chez nous et payées qui se trouvent en stock chez le client, et sur (ii) les créances du client sur ses acheteurs pour des marchandises que le client a achetées chez nous. En cas de non-paiement après mise en demeure par courrier recommandé, nous nous réservons le droit de faire valoir ces gages, sans intervention judiciaire préalable.
Le risque est immédiatement transféré au client, dès la mise à disposition des marchandises à notre siège social. Ceci s’applique même si les Incoterms devaient prévoir une autre disposition. Le client est en tout cas tenu d’assurer suffisamment les marchandises tant que celles-ci ne sont pas payées.
Nous nous réservons le droit, pendant l’exécution du contrat, d’adapter nos prix C&F/CIF aux modifications des tarifs de transport, d’assurance, des impôts et/ou des taxes et du prix des matières premières.
Toute réclamation concernant la conformité/des défauts visibles doit être communiquée, sous peine de nullité, dans les 5 jours de calendrier de la livraison, par courrier recommandé et de façon motivée, et les marchandises ne peuvent pas avoir été manipulées.
Pour que le client puisse invoquer une garantie pour vices cachés, il faut que toutes les exigences légales à cet effet soient respectées. Conventionnellement, la durée de la garantie est fixée à 6 mois à dater de la livraison, et le délai dans lequel la citation est requise est fixé à 1 mois à partir de la découverte du vice. Ces deux délais sont contraignants, sous peine de nullité.
Notre responsabilité pour tout dommage éventuel se limite en tout cas, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment les pertes de profit et les dommages consécutifs, au maximum à la valeur facturée, hors TVA et frais.
Le client nous garantit intégralement contre tout recours de son client, quelle qu’en soit la raison.
Dans tous les cas où notre responsabilité serait engagée, nous nous réservons le droit de remplacer les marchandises livrées. Ce remplacement met fin à tout autre recours dans le chef du client.
Tout retour de marchandises par le client ne peut se faire qu’avec notre autorisation écrite et n’implique aucune reconnaissance de notre part. Le retour doit se faire franco de port et de frais.
Sauf convention explicite contraire, le paiement se fait au comptant. Le paiement se fait toujours à notre siège social.
Un intérêt de retard de 12% l’an est dû de plein droit dès l’échéance de la facture. En cas de non-paiement (partiel) d’une facture à la date d’échéance, le solde dû est également augmenté, de plein droit, de 12% avec un minimum de 125 EUR.
Les traites et autres effets acceptés ne dérogent pas à ces conditions, pas plus que la novation. Les frais d’escompte sont à la charge du client.
Si le client manque à ses obligations dans un quelconque contrat, les montants dus par le client en vertu de n’importe quel autre contrat deviennent immédiatement exigibles.
Si le client manque à ses obligations dans un quelconque contrat, nous pouvons de plein droit et dans n’importe quel contrat suspendre nos obligations ou considérer le contrat comme résilié, sans aucun droit pour le client à des dommages-intérêts.
Si le client manque à ses obligations, nous avons le choix, à notre discrétion, entre l’exécution forcée et la résiliation/la rupture du contrat aux torts du client. Dans ce cas, les dommages-intérêts sont fixés forfaitairement à 30% de la valeur facturée non payée, sauf preuve d’un dommage plus élevé.
Les dispositions des articles 20 et 21 s’appliquent également s’il existe une crainte fondée que le client ne remplisse pas ses obligations, entre autres suite à une insolvabilité avérée, dissolution, liquidation ou (menace de) faillite.
Tous les éventuels frais et pertes dus à des fluctuations des taux de change sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de compenser toute réclamation éventuelle du client avec notre créance ouverte sur le client, indépendamment du fait que celle-ci soit déjà identifiée comme certaine, liquide et exigible, et indépendamment du fait qu’il y ait ou non un lien entre les créances réciproques.
Tout cas de force majeure nous donne le droit de suspendre nos obligations en tout ou en partie, ou de les annuler. Est considérée comme force majeure toute circonstance qui rend raisonnablement impossible ou sensiblement plus difficile l’exécution de nos obligations.
Le droit belge est d’application, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de différend, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.